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Communiqué n°1261/MEF-CAB portant obligation de présentation du NIU
30 June 2023
20230630_CommuniqueObligatio nDePrésentationDuNiu_CAB.pdf (231.16kb)
Arrêté n°439/MEF-CAB portant report de la date d'entrée en vigueur du NIU
7 February 2023
Arrêté reportant entrée en vigueur du NIU (2).pdf (567.91kb)Arrêté n° 25550/MEF/MBCPPP du 12 Octobre 2022
12 October 2022
Déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU)
Arreté_no_25550_MEF-MBCPPP.pdf (130.16kb)Circulaire n°0212/MFBPP-CAB fixant les pièces à fournir pour l'obtention du NIU (personnes morales)
17 March 2022
Circulaire 0212-MFBPP-CAB-R.pdf (1.8mb)Pièces à fournir pour les personnes morales
21 February 2022
Piece a fournir NIU - PERSONNE MORALE_0.pdf (1mb)Pièces à fournir pour les personnes physiques
21 October 2021
Piece a fournir NIU - PERSONNE PHYSIQUE.pdf (1.1mb)Circulaire n°0558/MFBPP-CAB fixant les pièces à fournir pour l'obtention du NIU (personnes physiques)
21 October 2021
Circulaire n°0558_MFBPP-CAB.pdf (9.2mb)Note de service n°0255/MFB-CAB portant nomination du coordonateur du projet NIU
6 April 2021
Note de Service - Coordonnateur NIU_210408_120459.pdf (1.2mb)Note Circulaire n° 0482/MFB/CAB du 13 Août 2020
13 August 2020
La délivrance du Numéro d'identification Unique (NIU) intégrant des paramètres biométriques, a commencé à partir du 10 août 2020. Toutes les personnes physiques ou morales détentrices d'un ancien numéro d'identification unique, sont invitées dès à présent à le renouveler.
NOTE CIRCULAIRE0482.pdf (190.29kb)Arrête n°5327 du 12 mars 2020
12 March 2020
Arrête n°5327 du 12 mars 2020 portant attribution et utilisation du numéro d'identification unique
Arrete_n5327_du_12-03-2020-attribution-utilisation-numero-identification.pdf (118.86kb)Loi n°16-2017 du 30 mars 2017
30 March 2017
Loi n°16-2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises
Loi_n16-2017_du_30-03-2017_Creation_ACPCE.pdf (692.2kb)Loi n°12-2017 du 16 mars 2017
16 March 2017
Loi n°12-2017 du 16 mars 2017 portant création du district de kabo
Loi_n12-2017_du_16-03-2017_Creation_district_kabo.pdf (427.84kb)Loi n°13-2017 du 16 mars 2017
16 March 2017
Loi n°13-2017 du 16 mars 2017 portant érection de certaines communautés urbaines en communes
Loi_n13-2017_du_16-03-2017_Erection_CU.pdf (1.8mb)Note Circulaire n° 115/MEFB/CAB du 01 mars 2006
1 March 2006
Conformément aux termes du décret numéro 2004-469 du 03 novembre 2004 portant institution du Numéro d'Identification Unique (NIU), il est prescrit à toutes les administrations financières de prendre toutes les dispositions administratives, organisationnelles et techniques nécessaires à l'exigibilité du NIU pour toutes les formalités et transactions à caractère économique et financier à compter du 1er Juin 2006.
Circulaire n° 115 MEFB CAB du 01 mars 2006_0.pdf (484.49kb)Loi n°8-2005 du 23 mai 2005
23 May 2005
Loi n°8-2005 du 23 mai 2005 portant erection de certains chefs-lieux de departement, de districts et certaines localités en communautés urbaines
Loi_n8-2005_du_23-05-2005_Erection_Chefs-lieux.pdf (586.64kb)Arrêté n°11185/MEFB - CAB du 8 novembre 2004
8 November 2004
Arrêté n°11185/MEFB - CAB du 8 novembre 2004, fixant les modalités d'attribution et d'utilisation du numero d'identification unique
Arret_n11185_Modalite-Attribution-Utilisation_NIU.pdf (914.72kb)Décret n° 2004-469 du 03 novembre 2004
3 November 2004
Décret n° 2004-469 du 03 novembre 2004 portant Institution du numéro d'identification unique
Decret_n2004-469_du_03-11-2004_Institution_NIU.pdf (467.66kb)Loi n°3-2003 du 17 janvier 2003
17 January 2003
Loi n°3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l'organisation administrative du territoire
Loi_n3-2003_du_17-01-2003_Organisation_Admin_T.pdf (1.9mb)Décret n°95/193 du 18 octobre 1995
18 October 1995
Décret n°95/193 du 18 octobre 1995 portant création et organisation d'un centre des formalités administratives des entreprises
Decret_n95-193_du_18-10-1995_Creation_Organisation_CFE.pdf (1.4mb)Décret n°86/414 du 27 mars 1986
27 March 1986
Décret n°86/414 du 27 mars 1986 portant reglementation de l'immatriculation des agents economiques
Decret_n86-414_du_27-03-86_Reg_Imma_Agents_Econ.pdf (1021.48kb)
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