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Personnalisation

 

DEMANDE

L’immatriculation au NIU peut se faire sur les sites d’enrôlement installés dans les divisions, agences, résidences ou unités des Impôts et à l’Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises (ACPCE), ou encore IN-SITU, c’est-à-dire dans les administrations et entreprises publiques, ainsi que dans tout organisme public ou privé qui le demande.

ENROLEMENT IN-SITU

Un enrôlement IN-SITU est une opération qui consiste à aller enrôler une ou des personnes physiques dites contribuables dans leurs lieux de travail (les administrations, entreprises publiques et tout organisme public ou privé), suite à une demande d’établissement des NIU adressée par une structure quelconque à monsieur le Coordonnateur du projet NIU.

Les formalités pour l’enrôlement IN-SITU obéissent à la procédure suivante :

  1. La préparation des stations mobiles d’enrôlement par l’équipe du projet NIU ;
  2. La préparation d’une équipe spéciale, composée de membres du projet, chargée de :
    • recevoir, desdites structures, les listes nominatives de leurs personnels, et les pièces versées aux dossiers conformément à la liste des pièces requises pour le remplissage des imprimés des fiches d’immatriculation, prévus pour cet effet ;
    • classer les pièces versées aux dossiers en trois lots, suivant la séquence de scannage à travers le logiciel d’enrôlement ;
    • ranger ces dossiers dans les enveloppes kaki format A4 ou chemises cartonnées, portant les indications suivantes :
    • libellé de la structure ;
    • noms et prénoms de l’employé ;
    • profession ;
    • fonction ;
    • téléphone ;
    • adresse au Congo ;
    • e-mail ;
  3. identifier la salle choisie pour l’enrôlement ;
  4. planifier, de commun accord avec le représentant de ladite structure, l’exécution de l’opération d’enrôlement des dossiers jugés complets ;
  5. enrôler, In situ, les contribuables dont les dossiers sont bons ;
  6. suivre l’importation, l’approbation, l’identification manuelle des données enrôlées, ainsi que la production des cartes NIU ;
  7. restituer les cartes NIU aux intéressés ;
  8. produire les rapports y relatifs, destinés à la hiérarchie ;

L’obtention du NIU ou l’immatriculation dans la base de données des contribuables est gratuite. Toutefois, elle donne lieu à la délivrance d’une carte et/ou d’une attestation qui matérialise l’opération d’immatriculation du contribuable.

 

COUTS

L’immatriculation est gratuite.

Toutefois, elle donne lieu à la délivrance d’une carte d’immatriculation ou carte du contribuable dont le coût est fixé à mille cinq cents (1500) francs CFA, pour les personnes physiques, et dix mille (10.000) francs CFA, pour les personnes morales.

La carte du contribuable matérialise l’opération d’immatriculation.
 

DELAIS

Le NIU s’obtient en 48 heures après enrôlement.

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