C'ES QUOI LE NIU?

En se référant au Décret n°2004-469 du 03 novembre 2004 portant institution du NIU, le NIU qui signifie ''Numéro d’Identification Unique'', est une immatriculation obligatoire du contribuable. Il est délivré par la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID).

Pour les administrations :

• Il sert à constituer une banque de données utilisée par les administrations du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public et, le cas échéant par toute autre administration publique.
• Il est requis pour toutes les formalités et transactions à caractère économique auprès de toutes les administrations, entreprises publiques ainsi qu'auprès de tout organisme public ou privé.
• Il sert de clé de connexion pour tous les systèmes informatiques du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, le cas échéant, des autres administrations, afin :
   
  • de garantir l’unicité et l’authenticité des données du contribuable ;
  • d'assurer un meilleur échange des informations sur les contribuables ;
  • d'assainir tant soit peu les finances publiques ;
  • d'assurer la maitrise des effectifs.

Pour les contribuables il sert à :

• réaliser le paiement des impôts et des droits de douane ;
• ouvrir les comptes bancaires des personnes morales.

A QUOI ÇA SERT?

Le NIU s’applique à toute personne physique ou morale sur toute l’étendue du territoire. Il est requis pour toutes les formalités et transactions à caractère économique, auprès de toutes les administrations, entreprises publiques, et de tout organisme public ou privé.

COMMENT ÇA MARCHE?

Face à la fraude documentaire, au vol d’identité et aux menaces du terrorisme ou de la cybercriminalité, et face à l’évolution logique des règlementations internationales, de nouvelles solutions technologiques sont progressivement mises en œuvre. Parmi ces technologies, la biométrie s’est rapidement distinguée comme la plus pertinente pour identifier et authentifier les personnes de manière fiable et rapide, en fonction de caractéristiques biologiques uniques.

Au regard de ce qui précède, le projet NIU n’est pas resté en marge de cette technologie, pour garantir l’unicité du NIU et la fiabilité de la base de données des contribuables.

L’imprimé vierge de la carte NIU contient les éléments de sécurité ci-dessous cité, avant sa personnalisation :

Carte vièrge



 

1. Dessin en Bichromie : Un élément de dessin tel qu'un guillochis est créé en utilisant deux ou plusieurs segments de couleurs différentes.
2. Impression irisée : est l'une des technologies les plus anciennes et les plus efficaces en matière de l'impression de sécurité. Elle est bien connue dans le contexte de l'impression de billets de banque.
3. Motif Anti-Scan : un motif anti-scan est un réseau de lignes fines à déplacement angulaire variable, qui est incorporé dans le dessin du fond et qui apparaît comme une surface lisse à l'œil humain.
4. UV mat : Les documents de sécurité sont élaborés généralement en matériel UV mat. « UV mat » signifie que le support n'émet pas de fluorescence visible sous illumination avec de la lumière ultraviolette

Carte Personnalisée

NB : le support carte à une validité de 10 ans. Par contre le Numéro d’Identification Unique (NIU) reste unique à vie, pour une personne physique ou morale.

INTERET INSTITUTIONNEL

Le NIU est la porte d’entrée du paiement des impôts et des droits des douanes, il permet l’élargissement de l’assiette fiscale et l'augmentation des recettes de l'Etat.