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Atelier utilisation NIU aux nouveaux directeurs centraux

21 août, 2020

Les nouveaux Directeurs centraux des Impôts édifiés sur l’utilisation de la plateforme NIU

Ouvert par Ludovic Itoua, Directeur général des impôts et des domaines, en présence du Conseiller aux réformes et aux comptes publics du Ministre délégué en charge budget, Wilfrid Ngoma Mboukou, et du Directeur des systèmes d’information, Guy Noël Londongo ; l’atelier sur l’utilisation du nouveau NIU, s’est tenu vendredi 21 août 2020, dans une salle de conférence du Ministère des Affaires étrangères, à Brazzaville. La présentation sur l’utilisation de la plateforme NIU était assurée par le chef du projet NIU, l’Ingénieur Colonel de police, Henri Jacques Kiénaka.

Cette présentation a porté sur la différence entre l’ancien numéro d’immatriculation unique (NIU) et le nouveau, qui s’explique par la non-obligation de posséder plusieurs points de collecte au sein des centres des Impôts. Le nouveau NIU facilite l’immatriculation obligatoire du contribuable, tout en constituant une banque de données, qui servira de clé de connexion pour toutes les applications informatiques du Ministère des finances et du budget, ainsi que la facilitation des formalités administratives. Il présente également d’autres avantages, avec notamment la possibilité d’attribuer le NIU dans les 12 départements du Congo, au contraire de l’ancien système, où l’attribution ne se faisait qu’à Brazzaville.

Le nouveau NIU, est basé sur un fond documentaire qui s’appuie sur plusieurs textes officiels :

La Constitution de la République du Congo ;

La loi sur la statistique officielle n°36-2018 du 05 octobre 2018 ;

La loi portant création d’un établissement publique à caractère administratif dénommée agence congolaise pour la création des entreprises ;

Le code OHADA instaurant le registre du commerce et du crédit immobilier (RCCM) portant sur le droit commercial général ;

La loi régissant de l’artisanat ;

La loi portant code la sécurité sociale ;

La loi règlementant l’exercice de la profession du commerçant en République du Congo ;

La loi portant refonte du statut général de la fonction publique.

Grâce aux appareils mobiles et fixes, les nouvelles cartes NIU seront contrôlées par les inspecteurs des impôts tout en vérifiant le dossier des contribuables. Cette présentation a permis aux cadres de la direction générale des impôts de s’imprégner du nouveau NIU.

Signalons qu’un atelier similaire sera organisé à l’intention de leurs collègues de Pointe-Noire.

Le Service de Presse du Ministère des Finances

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