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La matrice des contribuables en cours d’élaboration

28 octobre, 2022

Sylvain Lékaka, Directeur de cabinet de Ludovic Ngatsé, Ministre du Budget, des Comptes Publics et du Portefeuille Public, a lancé, vendredi 28 octobre 2022 à Brazzaville, en présence du Coordonnateur du projet NIU, Roger Aymar ANDELY, l’opération de recensement et d’actualisation du fichier biométrique des contribuables en République du Congo.

Cette opération, qui consiste à enrôler tous les assujettis selon les règles de l’art, est exécutée par deux Cabinets privés : Ernst & Young et GEEPS Consulting. Elle a pour objectif de constituer un fichier exhaustif de toutes les personnes physiques et morales imposables, afin de permettre à la Direction générale des Impôts et des domaines (DGID) d’élargir son assiette fiscale.

 « Il ne s’agit pas d’une opération de contrôle, mais d’une procédure légale consistant à recenser les contribuables chaque année, afin que nous sachions exactement l’étendue de l’assiette fiscale. On ne peut pas se contenter de contrôler, par exemple, 10 contribuables, alors qu’il y en a plus », a expliqué Sylvain Lékaka. Ajoutant qu’« il y a des contribuables qui échappent au contrôle. Le système de géolocalisation qui sera mis en place dans le cadre de cette opération nous permettra d’avoir de la visibilité. Les contribuables, qui seront les grands bénéficiaires, payeront exactement ce qu’ils doivent à l’Etat ».

Par la même occasion, le Directeur de cabinet a exhorté les opérateurs économiques à se procurer leur Numéro d’identification unique (NIU). Ce fichier des contribuables sera aussi mis à la disposition d’autres institutions de la République, telles que  les Collectivités locales, pour l’établissement des patentes ;  l’Agence congolaise pour la création des entreprises (ACPCE), pour apprécier la durée de vie des entreprises créées (car, bon nombre d’entre elles se forment et ne deviennent jamais contribuables ) ; et   l’Institut national de la statistique (INS) pour une analyse approfondie des entreprises.

Fichier biométrique, attendu en janvier 2023

Alphonse Mabiala et Charles Ngangoué, respectivement Directeur général et Directeur des Opérations du Cabinet GEEPS Consulting, ont fait la présentation du travail à réaliser dans les neuf arrondissements de Brazzaville, à savoir : Makélékélé, Bacongo, Poto-Poto, Moungali, Ouenzé, Talangï, Mfilou, Madibou et Djiri. La réalisation de cette opération prévoit une phase de sensibilisation des autorités municipales ; d’analyse des données physiques de chaque arrondissement ; et d’élaboration de la cartographie de chacune des neuf circonscriptions de la ville capitale.

Le consortium Ernst & Young et GEEPS Consulting s’est donné un délai de 60 jours ouverts, pour recenser les contribuables actifs sur le terrain avec, pour objectif, de maîtriser le potentiel fiscal. Après cette opération, le nouveau fichier fiscal numérisé, portant le Numéro d’identification unique (NIU), sera rendu opérationnel en janvier 2023.

Le Directeur de cabinet a exhorté les contribuables présents à cette cérémonie à porter le présent message (relatif au lancement du recensement des contribuables et à l’actualisation du fichier fiscal) auprès des intéressés qui n’y ont pas pris part. En effet, de l’avis de Sylvain Lekaka,  « les plus heureux de cette opération sont les contribuables, dès lors qu’ils auront payé leurs impôts  en toute  transparence ».

Rappelons qu’en juin 2022, le Ministre Ludovic Ngatsé (alors Délégué au Budget) avait indiqué que « le Congo devrait passer de l’étape d’assistance extérieure à celle de souveraineté financière. Autrement dit, le pays devrait être à même de produire plus de recettes intérieures (provenant des taxes fiscales et douanières) que de recettes pétrolières ».

 

La Cellule de Communication des Ministères des Finances et du Budget

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